Articles en ligne ci-dessous :

  • Règlement Municipal des Constructions (document d’urbanisme actuellement en vigueur)
  • Plan local d’urbanisme (en cours d’élaboration)
  • Consultation du cadastre et du livre foncier

Le Règlement Municipal des Constructions (RMC)

Il s’agit du document d’urbanisme actuellement applicable sur le territoire communal, en attendant l’approbation du PLU.

Qu’est-ce qu’un Règlement Municipal des Constructions (RMC) ?

Le règlement municipal des constructions est issu de la loi locale du 7 novembre 1910. Il permet au maire, au titre de la police du bâtiment, d’édicter un règlement afin de régir les constructions dans une optique de sécurité, d’hygiène ou d’esthétique locale.

Pourquoi un RMC à Hégenheim ?

Depuis que le POS est devenu caduc le 27 mars 2017, le règlement national d’urbanisme, mentionné aux articles L 111-1 et L 422-6 du Code de l’urbanisme, s’applique, dans sa totalité, sur le territoire communal.

Les dispositions permissives du règlement national sont trop générales et insuffisamment contraignantes. Ces dispositions ne permettent pas d’assurer un développement cohérent et satisfaisant de l’urbanisation sur le territoire communal.

Par délibération du 18 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à prendre un arrêté municipal portant Règlement Municipal des Constructions afin de remédier à ce problème : ce RMC permettra de réglementer les constructions en cohérence avec le futur règlement du PLU et l’ancien POS. Il deviendra caduc dès l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, encore en cours d’élaboration.

Une réunion publique pour présenter le projet de RMC a eu lieu le 5 juillet 2018 à 20h au Centre Culturel et Sportif.

L’arrêté municipal n°2018/89 du 16 juillet 2018 marque l’entrée en vigueur du RMC.

Ci-dessous les documents composant le RMC :

Règlement Municipal des Constructions

Plan de zonage RMC

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Plan Local d’Urbanisme (en cours d’élaboration)

Juin 2019 – Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : PROJET arrêté le 24.06.2019

L’élaboration du PLU a franchi une étape importante avec l’arrêt du projet par le Conseil Municipal en date du 24.06.2019. Cela ne signifie pas pour autant qu’il est d’ores et déjà applicable.

Il va à présent être soumis une nouvelle fois à l’avis de l’ensemble des personnes publiques associées (Etat, chambre d’agriculture….) qui auront 3 mois pour nous faire part de leurs éventuelles remarques.

Viendra ensuite l’enquête publique, prévue courant octobre 2019 en Mairie: la population pourra venir prendre connaissance du projet, poser ses questions et laisser ses remarques/demandes au commissaire-enquêteur.

A la suite de l’enquête publique et avant approbation définitive, le projet sera le cas échéant modifié en s’appuyant sur les conclusions du commissaire-enquêteur et sur les avis rendus par les personnes publiques associées.

Vous avez ci-dessous  la possibilité de télécharger l’ensemble des documents du P.L.U. tel qu’il a été arrêté par le Conseil Municipal du 24.06.2019.

LISTES DES DOCUMENTS:

1.a.  Diagnostic environnemental et étude sociologique (projet arrêté – juin 2019)

1.b. Analyse du potentiel de densification et logique de modération de la consommation foncière (projet arrêté – juin 2019)

1.c. Rapport justificatif (projet arrêté – juin 2019)

1.d. Incidences des options du PLU sur l’environnement (projet arrêté – juin 2019)

2.a. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Document écrit (projet arrêté – juin 2019)

2.b. PADD : Document graphique (projet arrêté – juin 2019)

  1. Règlement écrit (projet arrêté – juin 2019)

3a.  Règlement graphique : plan de zonage 1/5000ème   (projet arrêté – juin 2019)

3b.  Règlement graphique : plan de zonage 1/2500ème  (projet arrêté – juin 2019)

3c.  Règlement graphique : plan des constructions isolées en A et N  (projet arrêté – juin 2019)

3d.  Règlement graphique : emplacements réservés  (projet arrêté – juin 2019)

3e.  Règlement graphique : Cartographie des secteurs de mixité sociale (projet arrêté – juin 2019)

4a.  Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) urbaines : plan au 1/5000ème (projet arrêté – juin 2019)

4b1.  OAP Trame verte – document graphique (projet arrêté – juin 2019)

4b2.  OAP Trame verte – document écrit (projet arrêté -juin 2019)

5.  Liste des annexes

5a. Plan des servitudes d’utilité publique

5b. Plan du réseau d’eau potable

5c. Plan du réseau d’assainissement

5d. Règlement d’assainissement collectif

5e. Règlement service de l’eau

5f. Arrêté du 15 décembre 2016 concernant les SUP gaz

5g. Arrêté 2013052-0009 du 21 février 2013

5h. Arrêté du 21 juin 2018 RADON

5i. Arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 infos immobilier

5j. Plan d’Exposition au Bruit

5k. Note sur la capacité de production d’eau potable

 

Nov. 2018 – Réunion publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le diaporama qui a été présenté lors de la réunion publique du 29 novembre 2018 est disponible sur simple demande auprès du service urbanisme de la Mairie.

Novembre 2011 – Lancement de la procédure

La commune de Hégenheim a prescrit le 14 novembre 2011 la révision du Plan d’Occupation de sol en vue de le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Maire  informe la population, les associations locales et les autres personnes concernées, que, dans le cadre de la concertation sur le plan local d’urbanisme, les premiers éléments relatifs à l’état initial du site et de l’environnement et à la situation socio-économique de la commune, ainsi que des panneaux d’exposition, sont mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie aux heures habituelles d’ouverture des bureaux à partir du lundi 25 février 2013.
Au fur et à mesure de l’avancée des études, les documents d’études produits accompagnés des panneaux explicatifs seront mis à disposition du public. Un registre est ouvert pour les personnes souhaitant consigner leurs remarques et observations.

 

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Consultation du cadastre et du livre foncier

Cadastre

La consultation du plan cadastral de la Commune peut se faire gratuitement sur le site www.cadastre.gouv.fr, en renseignant l’adresse ou le numéro de parcelle du terrain désiré. Vous avez la possibilité d’éditer entre autre des plans de masse et des plans de situation, à différentes échelles. Vous pouvez également obtenir sur la surface cadastrale des parcelles, mais pas d’information sur les propriétaires.

Livre foncier

Pour connaître le nom du propriétaire d’un terrain, il convient se d’adresser au bureau du livre foncier de Mulhouse.

Adresse : 44, avenue Robert Schumann – CS 83047 – 68061 Mulhouse Cedex
Tél : 03 89 35 42 42
Site web : https://www.livrefoncier.fr/

 

Pour toute information complémentaire: service urbanisme de la Mairie de Hégenheim.