Urbanisme / Voirie

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D’UN SENTIER DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Par arrêté du 10 février 2016, M. Le Maire de la commune de Hégenheim a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour le déclassement d’un sentier communal situé au bout de l’Impasse St-Rémy, en vue de son aliénation.
A cet effet, Monsieur Joseph KOERBER, clerc de notaire en retraite, demeurant 3 rue du Steg à BLOTZHEIM (68730), est désigné comme commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie du 7 mars au 21 mars 2016 inclus. Le dossier d’enquête sera déposé en mairie pendant toute la durée de l’enquête, les lundis de 14h à 18h, les mardis et mercredis de 9h à 12h et de 14h à 18h, les jeudis de 8h à 12h et les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Hégenheim

  • le lundi 7 mars 2016 de 14h à 16h et
  • le lundi 21 mars de 16h à 18h

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés ultérieurement à la mairie de Hégenheim.

Plan d’Occupation des Sols (POS)

En attendant que le Plan Local d’Urbanisme, dont l’élaboration est en cours, soit adopté c’est le Plan d’Occupation des Sols (POS) qui fixe les règles de l’utilisation des sols de la Commune, en s’appuyant notamment sur un règlement et sur un plan de zonage. Chaque zone a son propre règlement. Pour connaître la règlementation qui s’applique à votre terrain en termes d’urbanisme, repérez-le sur le plan de zonage et consulter l’extrait du règlement correspondant.

Vous pouvez visualiser et télécharger ci-dessous les documents en question.

plan zonage 2000eme

 

Plan de zonage au 2000ème (centre du village)

 

 

 

plan zonage 5000eme

 

Plan de zonage au 5000ème (ensemble du ban communal)

ATTENTION! Le plan de la zone UE a été modifié en 2012. Le plan au 5000ème ne prend pas en compte cette modification. Voir ci-dessous pour le plan de zonage actuel de la zone UE

 

 

zonage UE

 

Plan de zonage de la zone UE modifié

 

 

 

 

Règlement de la zone UA
Règlement de la zone UB
Règlement de la zone UC
Règlement de la zone UD
Règlement de la zone UE
Règlement des zones NA
Règlement de la zone NC
Règlement de la zone ND

Normes de stationnement

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune de Hégenheim a prescrit le 14 novembre 2011 la révision du Plan d’Occupation de sol en vue de le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Maire  informe la population, les associations locales et les autres personnes concernées, que, dans le cadre de la concertation sur le plan local d’urbanisme, les premiers éléments relatifs à l’état initial du site et de l’environnement et à la situation socio-économique de la commune, ainsi que des panneaux d’exposition, sont mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie aux heures habituelles d’ouverture des bureaux à partir du lundi 25 février 2013.
Au fur et à mesure de l’avancée des études, les documents d’études produits accompagnés des panneaux explicatifs seront mis à disposition du public. Un registre est ouvert pour les personnes souhaitant consigner leurs remarques et observations.

Consultation du cadastre et du livre foncier

Cadastre

La consultation du plan cadastral de la Commune peut se faire gratuitement sur le site www.cadastre.gouv.fr, en renseignant l’adresse ou le numéro de parcelle du terrain désiré. Vous avez la possibilité d’éditer entre autre des plans de masse et des plans de situation, à différentes échelles. Vous pouvez également obtenir sur la surface cadastrale des parcelles, mais pas d’information sur les propriétaires.

Livre foncier

Pour connaître le nom du propriétaire d’un terrain, il convient se d’adresser au bureau du livre foncier de Mulhouse.

Adresse : 44, avenue Robert Schumann – CS 83047 – 68061 Mulhouse Cedex
Tél : 03 89 35 42 42
Site web : https://www.livrefoncier.fr/

 

Pour toute information complémentaire: service urbanisme de la Mairie de Hégenheim.