Urbanisme / Voirie

Entrée en vigueur du Règlement Municipal des Constructions (RMC)

Qu’est-ce qu’un Règlement Municipal des Constructions (RMC) ?

Le règlement municipal des constructions est issu de la loi locale du 7 novembre 1910. Il permet au maire, au titre de la police du bâtiment, d’édicter un règlement afin de régir les constructions dans une optique de sécurité, d’hygiène ou d’esthétique locale.

Pourquoi un RMC à Hégenheim ?

Depuis que le POS est devenu caduc le 27 mars 2017, le règlement national d’urbanisme, mentionné aux articles L 111-1 et L 422-6 du Code de l’urbanisme, s’applique, dans sa totalité, sur le territoire communal.

Les dispositions permissives du règlement national sont trop générales et insuffisamment contraignantes. Ces dispositions ne permettent pas d’assurer un développement cohérent et satisfaisant de l’urbanisation sur le territoire communal.

Par délibération du 18 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à prendre un arrêté municipal portant Règlement Municipal des Constructions afin de remédier à ce problème : ce RMC permettra de réglementer les constructions en cohérence avec le futur règlement du PLU et l’ancien POS. Il deviendra caduc dès l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, encore en cours d’élaboration.

Une réunion publique pour présenter le projet de RMC a eu lieu le 5 juillet 2018 à 20h au Centre Culturel et Sportif.

L’arrêté municipal n°2018/89 du 16 juillet 2018 marque l’entrée en vigueur du RMC.

Ci-dessous les documents composant le RMC :

Règlement Municipal des Constructions

Plan de zonage RMC

PLU – Concertation publique : documents provisoires consultables   MIS A JOUR LE 16.03.2018

Les procédures d’élaboration du PLU suivent leurs cours.

Les nouveaux documents provisoires sont mis à disposition du public et peuvent être consultés et téléchargés en ligne.

Vous pouvez également les consulter en Mairie aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, à partir du jeudi 21 septembre 2017 dès 8h00. Cependant aucune copie papier ne sera possible.

Il vous est possible de consigner vos observations dans le registre de concertation prévu à cet effet et y poser vos questions sur le projet dans sa globalité. Les demandes relatives au classement des terrains ne sont pas l’objet de cette concertation.

 

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune de Hégenheim a prescrit le 14 novembre 2011 la révision du Plan d’Occupation de sol en vue de le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Maire  informe la population, les associations locales et les autres personnes concernées, que, dans le cadre de la concertation sur le plan local d’urbanisme, les premiers éléments relatifs à l’état initial du site et de l’environnement et à la situation socio-économique de la commune, ainsi que des panneaux d’exposition, sont mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie aux heures habituelles d’ouverture des bureaux à partir du lundi 25 février 2013.
Au fur et à mesure de l’avancée des études, les documents d’études produits accompagnés des panneaux explicatifs seront mis à disposition du public. Un registre est ouvert pour les personnes souhaitant consigner leurs remarques et observations.

Consultation du cadastre et du livre foncier

Cadastre

La consultation du plan cadastral de la Commune peut se faire gratuitement sur le site www.cadastre.gouv.fr, en renseignant l’adresse ou le numéro de parcelle du terrain désiré. Vous avez la possibilité d’éditer entre autre des plans de masse et des plans de situation, à différentes échelles. Vous pouvez également obtenir sur la surface cadastrale des parcelles, mais pas d’information sur les propriétaires.

Livre foncier

Pour connaître le nom du propriétaire d’un terrain, il convient se d’adresser au bureau du livre foncier de Mulhouse.

Adresse : 44, avenue Robert Schumann – CS 83047 – 68061 Mulhouse Cedex
Tél : 03 89 35 42 42
Site web : https://www.livrefoncier.fr/

 

Pour toute information complémentaire: service urbanisme de la Mairie de Hégenheim.