Urbanisme / Voirie

🏗️ Urbanisme et Aménagement

Cette page regroupe l’ensemble des documents réglementaires, les procédures de dépôt de dossier et les informations relatives aux enquêtes publiques en cours sur la commune de Hégenheim.

📍 Accès rapide

💻 Dépôt en ligne des demandes d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et promoteurs peuvent déposer leurs demandes d’autorisation (Permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) par voie électronique.

Pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme ou suivre votre dossier, cliquez sur le bouton ci-dessous :

Accéder au Portail de dépôt en ligne (GNAU)

Note : Le dépôt au format papier reste toujours possible en Mairie.

Cette procédure simplifiée permet d’accélérer l’instruction et de réduire la consommation de papier. Pour toute question, contactez le service urbanisme : 03.89.69.18.54 ou urbanisme((_at_))hegenheim.fr.

📜 Règlement Municipal des Constructions (RMC)

Document d’urbanisme actuellement en vigueur.

Le RMC régit les constructions sur le territoire communal en attendant l’approbation définitive du futur PLU. Il assure un développement cohérent en matière de sécurité, d’hygiène et d’esthétique locale.

🏗️ Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Documents arrêtés

L’élaboration du PLU suit son cours. Retrouvez ici l’ensemble des documents constituant le projet arrêté le 24 juin 2019.

📁 Rapports et Conclusions

📄 Documents du Projet (Juin 2019)

Type de document Liens de téléchargement
Diagnostic & Rapports Diagnostic Environnemental / Rapport Justificatif
PADD Document écrit / Document graphique
Règlement Graphique Zonage 1/2500e / Zonage 1/5000e
OAP OAP Urbaines / Trame verte (écrit) / Trame verte (plan)
Règlement écrit Télécharger le règlement écrit

Pour consulter la liste complète des annexes (eau, assainissement, bruit, etc.), cliquez ici.

🔍 Enquêtes Publiques

Déclassement du sentier des Perdrix

Enquête portant sur le déclassement en vue de son aliénation.

🗺️ Consultation du Cadastre et du Livre Foncier

Cadastre

Consultez gratuitement le plan cadastral (plans de masse et de situation) en renseignant votre adresse :

👉 www.cadastre.gouv.fr

Livre Foncier

Pour connaître l’identité du propriétaire d’un terrain, contactez le bureau de Mulhouse :

  • Site web : www.livrefoncier.fr

  • Adresse : 44, avenue Robert Schumann, 68061 Mulhouse Cedex

  • Tél : 03 89 35 42 42

Besoin d’aide ? Pour toute information complémentaire, le service urbanisme de la Mairie de Hégenheim reste à votre disposition.