Par arrêté municipal n° 2019/137 du 24 septembre 2019, le Maire de Hégenheim a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet du PLU de la commune. À cet effet, M. Patrick Coulon, informaticien, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le maître d’ouvrage du projet de PLU est la commune de Hégenheim.

L’enquête publique se déroulera durant 36 jours consécutifs à la mairie de Hégenheim du 5 novembre 2019 au 10 décembre 2019 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Hégenheim:

• le 5 novembre 2019 de 09h00 à 11h00
• le 23 novembre 2019 de 09h00 à 11h00
• le 27 novembre 2019 de 18h00 à 20h00
• le 10 décembre 2019 de 16h00 à 18h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables par le public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et 24h / 24 via le site internet: https://www.registre-dematerialise.fr/1559

Les observations sur le projet PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie, 1 rue de Hagenthal – 68220 Hégenheim, être consignées 24h / 24 via le site internet: https://www.registre-dematerialise.fr/1559 sur le registre numérique dématérialisé, ou être envoyées par courrier électronique à l’adresse mail : enquete-publique-1559((_at_))registre-dematerialise.fr   est également consultable, dans le cadre de l’enquête publique, en Mairie ainsi que sur le site internet de la commune, l’ensemble des documents constituants le projet.

Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Hégenheim, lieu de l’enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.

Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées afin que le Conseil Municipal délibère et se prononce sur l’approbation du PLU. Dès l’approbation du PLU, le rapport et les conclusions seront mis à la disposition du public pendant un an à la mairie aux heures et jours d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/1559